J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21130
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVE0320403A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-4 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers :
En tant que représentants des chambres d'agriculture
Titulaire : M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Suppléant : M. Pruvot (Bernard), président de la chambre d'agriculture du Nord.
Titulaire : M. Defloraine (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Moselle.
Suppléant : M. Deslandes (Serge), membre de la chambre d'agriculture de la Manche.
Titulaire : M. Maroteix (Jacques), président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime.
Suppléant : M. Pontier (Michel), membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon.
En tant que représentants des associations de pêcheurs
Titulaire : M. Roustan (Claude), président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.
Suppléant : M. Breton (Bernard), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise.
Titulaire : M. Dubriont (Robert), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire.
Suppléant : M. Rémond (Michel), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne.
Titulaire : M. Lalauze (Philippe), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Suppléant : M. Laguerre (Jacques), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne.
En tant que représentants des associations de consommateurs
Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? ».
Suppléant : M. Antony (Paul), de l'Union nationale des associations familiales.
En tant que représentants des associations
de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire : M. Rousseau (Bernard), président de France nature environnement.
Suppléant : M. Léost (Raymond), trésorier adjoint de France nature environnement.
En tant que représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire : M. Dalaise (Jean-François), président délégué général du Comité des armateurs fluviaux.
Suppléant : M. Le Moine (Jean-Raymond), du Comité des armateurs fluviaux.
Titulaire : M. Dourlent (Michel), président de la chambre nationale de la batellerie artisanale.
Suppléant : M. Laval (José), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale.
En tant que représentants des associations de tourisme
Titulaire : Mme Leduc (Géraldine), directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
Suppléant : M. Robert (Bernard), délégué général de l'Association nationale des élus du littoral.
En tant que représentants des distributeurs d'eau
Titulaire : M. Guirkinger (Bernard), président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
Suppléant : M. Mathieu (Tristan), délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
En tant que représentants des associations de riverains
Titulaire : M. Bonnetain (Pascal), président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire.
Suppléant : M. Richard (Jean-Louis), président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité.
En tant que représentants de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Patsouris (François), Comité national de la conchyliculture.
Suppléant : M. Le Moal (Marcel), Comité national de la conchyliculture.
Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Suppléant : M. Guernallec (Cyrille), Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
En tant que représentants des transports maritimes
Titulaire : M. Wessels (Georges), trésorier d'Armateurs de France.
Suppléante : Mme Thomas-Ciora (Geneviève), responsable des affaires juridiques à Armateurs de France.
En tant que représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire : M. Maho (Noël), membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan.
Suppléant : M. Arnoux (Patrice), juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie.
En tant que représentants des riverains industriels
Titulaire : M. Detanger (Bruno), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
Suppléant : M. Michelier (Pierre), trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
En tant que représentants des industriels agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Baudrin (Albert), président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole.
Suppléant : M. Lemay (Patrick), vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires.
En tant que représentants des industries chimiques
Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général.
Suppléant : M. Poidevin (Gilles), délégué général de l'Union des industries de la fertilisation.
En tant que représentants des industries des papiers,
cartons et celluloses
Titulaire : M. Sandraz (Jean-Paul), SMURFIT Europe Paper Division.
Suppléant : M. Brulé (Philippe), Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.
En tant que représentants des industries du pétrole
Titulaire : M. Legalland (Jean-Pierre), Union française des industries pétrolières.
Suppléant : M. Pasquier (Antoine), Union française des industries pétrolières.
En tant que représentants des industries
de la production d'électricité
Titulaire : M. Delacoux (Jean-Yves), Electricité de France.
Suppléant : M. Kieffer (Bernard), chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône.
Article 2
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des collectivités locales :
Dans le bassin Adour-Garonne
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Jousseaume (Claude), président de la communauté des communes du Val-de-Trézence.
Suppléant : M. Destannes (Roger), vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Cazeau (Bernard), président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne.
Suppléante : Mme Caplat (Jacqueline), conseillère régionale du Limousin.
Titulaire : M. Quatrefages (René), vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel.
Suppléant : M. Denicourt (Charles), vice-président du conseil général de la Lozère.
Dans le bassin Artois-Picardie
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Raoult (Paul), président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, maire du Quesnoy.
Suppléant : M. Sergent (Michel), maire de Desvres, président de l'association des maires du Pas-de-Calais.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Lacherez (Guy), conseiller général du canton de Conty.
Suppléant : M. Facon (Jean), maire de Montenescourt.
Titulaire : Mme Poliautre (Danielle), adjointe au maire de Lille.
Suppléant : M. Beauchamp (Charles), conseiller général du Nord.
Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne), conseillère municipale d'Orléans (Loiret).
Suppléante : Mme Verchère (Françoise), vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Lalonde (Brice), ancien ministre, maire de Saint-Briac (Côtes-d'Armor).
Suppléant : M. Jouanny (Louis), conseiller général des Côtes-d'Armor.
Titulaire : M. Oudin (Jacques), sénateur de Vendée, vice-président du conseil général de Vendée.
Suppléante : Mme Donnefort (Simone), conseillère régionale de Poitou-Charentes.
Titulaire : M. Doligé (Eric), sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire.
Suppléant : M. Dutheil (Jean-François), conseiller régional du Centre.
Dans le bassin Rhin-Meuse
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Muller (Jean-François), adjoint au maire de la ville de Metz (Moselle).
Suppléant : M. Zaegel (Sébastien), vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, maire de Geispolsheim.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville, président de l'association des maires de la Meuse.
Suppléant : M. Florentin (Jean-Pierre), conseiller général du canton de Châtenois.
Titulaire : M. Ingwiller (Bernard), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf.
Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul), vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier.
Suppléant : M. Kermen (Pierre), adjoint au maire de la ville de Grenoble.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Monnier (Jean), vice-président du conseil général du Territoire de Belfort.
Suppléant : M. Pouget (Louis), adjoint au maire de Montpellier.
Titulaire : M. Bauda (Alain), maire de Villemagne.
Suppléant : M. Leculier (Jean-Marc), conseiller régional de Rhône-Alpes.
Titulaire : M. Bouchet (Gilbert), vice-président du conseil général de la Drôme.
Suppléant : M. Serret (Jean), maire de Eurre, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Drôme.
Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentants de la région Ile-de-France
Titulaire : M. Vampouille (Michel), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
Suppléant : M. Lecourtier (Michel), conseiller général de la Marne.
En tant que conseiller municipal de Paris
Titulaire : M. Marcovitch (Daniel), conseiller de la ville de Paris.
Suppléant : M. Larmanou (Marcel), conseiller général de l'Eure, maire de Gisors.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Wolf (Henry), vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine.
Suppléant : M. Merville (Denis), député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine.
Titulaire : M. Halbecq (Claude), vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey.
Suppléant : M. Marchet (Michel), vice-président du conseil général des Ardennes.
Titulaire : M. Marseille (Hervé), maire de Meudon.
Suppléant : M. Delprat (Michel), conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne).
Article 3
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants de l'Etat :
En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire : M. Berteaud (Pascal), directeur de l'eau.
Suppléant : M. Vial (Jean-Claude), directeur adjoint de l'eau.
En tant que représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire : M. Frébault (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées.
Suppléant : M. Monadier (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées.
En tant que représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : M. Papinutti (Marc), ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des transports par voies navigables.
Suppléant : M. Nau (François), ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : Mme Eyssartier (Hélène), sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget.
Suppléant : M. Caillou (Olivier), chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget.
En tant que représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire : Mme Gandubert (Claudie), chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement, direction des affaires juridiques.
Suppléant : M. Schoumacker (Franck-Marie), chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement.
En tant que représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : M. Viel (François-Marie), sous-directeur de l'aquaculture, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Suppléant : M. Paravy (Jean-Claude), sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral.
En tant que représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire : M. Cazaubon (Michel), chef du bureau des politiques territoriales.
Suppléante : Mme Roux-Fouillet (Jeanne-Marie), chargée de mission au bureau des politiques territoriales.
En tant que représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. Etchegoyen (Alain), commissaire au Plan.
Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, commissariat général du Plan.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Piveteau (Vincent), conseiller à la DATAR.
Suppléant : M. Kholler (Didier), administrateur civil, chargé de mission « développement rural durable ».
En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire : M. Barsacq (Gilles), sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques.
Suppléant : M. Lefebvre (Antoine), chef du bureau des risques naturels et technologiques.
Titulaire : M. Girault (Claude), sous-directeur des compétences et des institutions locales.
Suppléant : M. Drouet (Marc), chef du bureau des services publics locaux.
En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire : M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre), directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim.
Suppléant : M. Osmont (Alain), secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Titulaire : Mme Rousseau (Michèle), directrice de la demande et des marchés énergétiques.
Suppléant : M. Houssin (Didier), directeur des ressources énergétiques et minérales.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire : M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales.
Suppléant : M. Lebourdais (Gérard), sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux.
Titulaire : M. Ballu (Jean-Marie), président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Suppléant : M. Carlotti (Jean), président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
En tant que représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire : M. Dab (William), directeur général de la santé.
Suppléant : M. Saout (Charles), chef du bureau des eaux.
Titulaire : M. Michelon (Thierry), sous-directeur de la gestion des risques des milieux.
Suppléant : M. Ormsby (Jean-Nicolas), adjoint au chef du bureau des eaux.
Le préfet de la région Ile-de-France
Titulaire : M. le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin.
Suppléant : M. Pialat (Alain), directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France.
Article 4
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des personnes compétentes :
Titulaire : M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté.
Suppléant : M. Pulou (Jacques), administrateur de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA).
Titulaire : M. Wencker (Jean), vice-président d'Alsace nature.
Suppléant : M. Boyer (Pierre), Eau et rivières de Bretagne.
Titulaire : M. Caméo-Ponz (Frédéric), administrateur de l'Union Midi-Pyrénées nature environnement (UMINATE).
Suppléant : M. Rodes (Michel), administrateur de la Société étude, protection, aménagement, nature du Sud-Ouest (SEPANSO).
Titulaire : M. Karatchentzeff (Michel), administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS).
Suppléant : M. Blanquet (Jacques), administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS).
Titulaire : M. Borvon (Gérard), président de S-Eau-S.
Suppléante : Mme Haristoy (Catherine), Union féminine civique et sociale (UFCS).
Titulaire : M. Lefeuvre (Jean-Claude), professeur au Laboratoire d'évolution des systèmes naturels et modifiés à Rennes.
Suppléant : M. Blanc (Nicolas), responsable du programme « entreprise » au Comité 21.
Titulaire : Mme Le Nevez (Nicole), conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents.
Suppléante : Mme Lair (Nicole), professeure émérite de l'université de Clermont-Ferrand.
Titulaire : M. Bayer (Philippe), président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
Suppléant : M. Sicard (Michel), premier vice-président de la Communauté euroméditerranéenne des irrigants.Article 5
Sont membres du Comité national de l'eau les présidents des comités de bassin et leurs suppléants.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin